PREAMBULE
Le présent règlement intérieur définit, dans le cadre de la législation en vigueur, un certain nombre de règles que chacun se doit de connaître et d’appliquer. Il vise à créer les conditions d’une vie harmonieuse au sein du lycée, lieu d’éducation et de formation où tout prosélytisme est proscrit.
Il est élaboré par les membres de la communauté scolaire et voté au conseil d’établissement.
Il concerne tous les élèves majeurs et mineurs en formation initiale ou en formation continue dans le cadre du GREPFOC, CNAM et autres.
L’inscription d’un élève vaut pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion au règlement intérieur, et engagement de s’y conformer pleinement.
I – DROITS DES ELEVES
- Droit d’expression
Droit d’expression individuelle :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Droit d’expression collective :
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations des élèves.
Le droit d’affichage s’applique sur les panneaux prévus à cet effet à condition que son origine soit clairement indiquée et que l’affiche ait été visée par le chef d’établissement.
Ces droits ne peuvent donner lieu à des actes de propagande. Ils doivent contribuer à l’information des élèves et porter sur des questions jugées d’intérêt général. Les droits d’autrui et l’ordre public doivent strictement être respectés.
1-2 Droit de réunion
Il s’exerce aux conditions suivantes :
Dépôt d’une demande motivée auprès du chef d’établissement une semaine avant la date de réunion (sauf cas d’urgence).
La réunion a lieu en dehors des heures de cours des participants, et pendant les heures d’ouverture du lycée.
Le conseil d’établissement et le conseil des délégués des élèves peuvent être consultés par le chef d’établissement. La participation de personnes extérieures ne peut avoir lieu que sur autorisation du chef d’établissement.
La réunion ne peut avoir un caractère discriminatoire, une visée idéologique ou porter atteinte à autrui.
Si toutes ces conditions de légalité ne sont pas réunies, le chef d’établissement peut s’opposer à la tenue de cette réunion.
1-3 Droit d’association
Les élèves peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 juillet1901. Le président, le trésorier, le secrétaire doivent être majeurs obligatoirement. Ces associations sont composées d’élèves, d’étudiants et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté scolaire.
Le fonctionnement des associations est autorisé par le conseil d’établissement, après dépôt des statuts (siège social au lycée hôtelier de Tahiti) auprès du chef d’établissement et à la D.R.C.L., sous réserve que leurs activités soient compatibles avec les principes du service de l’enseignement.
En cas de manquement aux principes ci-dessus, le chef d’établissement saisit le conseil d’Etablissement qui peut retirer les autorisations après avis du conseil des délégués des élèves. Le bilan moral et financier sera présenté au CE chaque fin d’année scolaire.
1-4 Droit de publication
Le chef d’établissement met à la disposition des élèves des panneaux d’affichage et autorise des publications sous réserve que les règles de laïcité et de respect d’autrui soient respectées.
II – OBLIGATIONS DES ELEVES
Elles s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe. Le respect des obligations définies ci-dessous a pour objectif la préparation de l’élève – membre de la communauté éducative – à ses responsabilités actuelles et futures de citoyen. Les adultes participent à cette action éducative.
2-1 Respect des personnes et des biens.
a- Le respect des personnes
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui, de ses convictions et de ses biens. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement sont des obligations essentielles à la vie en collectivité.
b- Le devoir de n’user d’aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le harcèlement, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements intolérables qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires prévues au paragraphe V et/ou d’une saisine de la justice.
c- Le respect des biens
Les élèves comme tous les membres de la communauté éducative sont responsables de la bonne tenue de l’établissement. Ils doivent s’employer à conserver en état les locaux, mobiliers et diverses installations mis à leur disposition, et contribuer à la propreté du lycée afin que les tâches des personnels chargés de l’entretien ne soient pas inutilement alourdies.
2-2 Respect de la laïcité
Dans l’établissement scolaire, l’exercice de la liberté de conscience dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.
2-3 Assiduité et ponctualité
La réussite des élèves est fonction de leur assiduité et de leur ponctualité.
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit.
La présence des élèves est obligatoire pour les séances d’informations diverses ou toute action à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement s’inscrivant dans le programme des élèves.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé.
L’absentéisme volontaire ou injustifié constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire prévue au paragraphe V.
La formation correspond à un quota d’heures d’enseignement. Cette formation est considérée comme incomplète lorsque l’absentéisme est important. En conséquence, cet absentéisme peut entraîner un avis défavorable à l’obtention de l’examen ou à la poursuite des études. Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP = stages) sont obligatoires et font partie intégrante de la formation (cf annexe 1).
Par ailleurs, et au-delà d’un certain seuil (4 demi-journées), les absences injustifiées sont signalées à la Direction Générale de l’Education est des Enseignements (D.G.E.E.) et à la Caisse de Prévoyance Sociale (C.P.S.), au Vice-Rectorat pour les boursiers de l’Etat qui peuvent engager une procédure susceptible d’aboutir à la suspension des bourses et des allocations. Une commission éducative est pourra être mise en place. Cette commission est composée du professeur principal de l’élève, d’un autre professeur, d’un représentant des parents d’élèves, d’un CPE et du proviseur ou proviseure adjointe. Elle se réunira autant que de besoin dès qu’un élève aura totalisé 10 ½ journées d’absences injustifiées. Les parents et l’élève concerné seront convoqués à cette commission. Les retards seront également pris en compte.
14 motifs d’absences sont retenus :
– Les absences justifiées
o Convocation administrative
o Départ et retour dans les îles
o Consultation médicale
o Maladie avec certificat médical
o Raison familiale avérée
o Réunion délégués
o Réunion FSE et autres associations ( les réunions devront être autorisées par le Chef d’Etablissement)
o Sortie pédagogique
o Motif réel et sérieux
– Les absences injustifiées
oMotif non encore connu
oEn voie de déscolarisation
oMalade (+ de 3 jours sans certificat médical)
oProblème de transport
oInjustifiée
L’obligation de ponctualité :
Elle est définie par les horaires de cours suivants, rappelée par une sonnerie :
M = Matin, S = Après-midi
06h50 : 1ère sonnerie, rentrée de tous les élèves dans le lycée
(M1) 07h00-07h55 (S1) 12h00-12h55
(M2) 07h55-08h50 (S2) 12h55-13h50
Récréation 15 minutes (S3) 13h50-14h45
(M3) 09h05-10h00 Récréation 15 minutes
(M4) 10h00-10h55 (S4) 15h00-15h55
(M5) 10h55-11h50 (S5) 15h55-16h50
18h20 rappel pour le repas du soir des élèves en TP
En cas de retard, un élève ne pourra être admis en cours qu’avec l’accord du professeur ou muni d’un billet émanant du service Vie scolaire.
L’exactitude s’impose à tous. Chaque professeur exige cette ponctualitéet renseigne le carnet d’appel.
Chaque retard injustifié peut entraîner l’application d’une des sanctions prévues au paragraphe V.
2-4 Usage des locaux et conditions d’accès
L’accès des locaux du Lycée hôtelier de Tahiti est réglementé comme suit :
– Durant les heures d’ouverture accès libre aux personnels (aux élèves et aux étudiants) uniquement par le portillon du portail n°2 de 6h30 à 18h00.
– Toute autre personne doit se présenter à l’accueil, où elle sera prise en charge et dirigée.
– Certains espaces ne sont pas autorisés à la circulation et / ou au stationnement des élèves: ils sont matérialisés par des marquages de couleurs au sol.
– Les parkings du sous sol sont réservés aux personnels et aux clients.
– L’établissement est sous surveillance vidéo.
2-5 Modalité de contrôle des connaissances
– Les enseignants procèdent à des évaluations régulières des élèves : interrogations orales et écrites ponctuelles, travaux effectués à la maison, contrôles de fin de séquences. Les évaluations des connaissances peuvent être prévues à l’avance ou inopinées. Les devoirs à la maison seront donnés aux élèves suffisamment à l’avance.
– Des examens blancs sont organisés chaque année scolaire pour le Bac PRO, le Bac Technologique, les BTS.
– Un bilan (conseil de classe) a lieu chaque fin de semestre ou trimestre qui donne lieu à l’envoi aux familles du Bulletin.
– Des mesures d’encouragement ou d’avertissement pour les élèves peuvent être prononcées par le conseil de classe.
Félicitations
Encouragements
Avertissements (conduite, absence, travail)
Blâme
Tout travail non fait ou absence injustifiée à un contrôle de connaissances donnera lieu à une retenue avec l’obligation d’effectuer le travail demandé. Ces retenues seront surveillées par des professeurs volontaires.
CCF : le contrôle en cours de formation (CCF) est une évaluation qui participe à l’examen final.
L’élève s’engage à respecter les règles données en début d’année scolaire par chaque professeur notamment les convocations indiquées dans l’annexe 1.
2-6 Tenue et comportement
Chaque élève, comme dans tous les Lycées hôteliers, devra venir au lycée en tenue journalière obligatoire et ce dès l’entrée dans l’établissement (1ère grille du lycée).
Tout élève qui n’a pas sa tenue journalière ou sa tenue professionnelle (qui ne doit être portée que dans les ateliers) n’est pas accepté en cours. Tout manquement sera sanctionné.
- Tenue journalière pour tous les élèves :
1) Tenue journalière à commander auprès d’un équipementier. Les précisions sont données à l’inscription.
Pour les garçons,
– Chemise définie par l’Etablissement
– Pantalon de ville ou bermuda de couleur noir uni, pas de poche sur les côtés.
– chaussures noires
Pour les filles,
– Chemisier défini par l’Etablissement
– Jupe droite de couleur noir uni, pantalon de ville ou bermuda de couleur noir uni.
– chaussures noires (avec une lanière à l’arrière et un léger talon ou type ballerine sont autorisés)
Toute autre tenue non conforme au règlement n’est pas autorisée.
NON AUTORISES :
Tee-shirts, savates, jeans, shorts, dos nus, casquettes pour les garçons et les filles (sauf en EPS). Vernis à ongles de couleur, piercing, écarteur oreille, coloration des cheveux, tenues excentriques et extravagantes interdites pour les garçons et les filles. Cheveux longs interdits aux garçons qui doivent être rasés de près.
Chaque élève doit se présenter dans un état de parfaite propreté corporelle et vestimentaire.
2) Tenue professionnelle en atelier :
Une tenue, choisie par le Lycée, est obligatoire et à acheter chez un équipementier.
3) Tenue exigée en E.P.S.
Short au-dessus des genoux, tee-shirt ou débardeur, casquette, maillot de bain (piscine), linge de rechange, serviette, chaussures de sports, chaussettes.
Le comportement :
Le comportement de tous doit être correct en toute circonstance en tout lieu dans le respect des êtres et des choses.
L’élève doit prendre l’habitude d’une certaine rigueur dans sa tenue et son comportement afin de se préparer aux exigences professionnelles des métiers qu’il prépare.
Très important :
* Téléphones portales: leur usage est formellement interdit pendant toutes les heures de cours, de CDI ou d’études : qu’il s’agisse de recevoir ou d’émettre un appel téléphonique, d’utiliser les fonctions « WAP », « WIFI » ou les fonctions appareil photo ou vidéo ou lecteur vidéo et audio.
* Tout élève contrevenant s’exposera à des sanctions disciplinaires.
La Direction du lycée se réserve le Droit de porter plainte contre tout utilisateur susceptible d’avoir porté atteinte à l’intégrité des personnes.
* L’utilisation de tout appareil audio ou la fonction haut-parleur des téléphones est interdite dans l’enceinte du lycée, et à l’internat.
En cas de non respect du règlement, le téléphone portable sera confisqué et remis à la direction au plus tôt avec un rapport écrit. L’objet sera restitué aux responsables légaux ou correspondants.
Très important :
Attention :
La Direction recommande vivement aux familles et aux élèves de ne pas introduire dans l’établissement des objets de valeur et en particulier : téléphone portable, ordinateur portable, baladeur…
La Direction de l’établissement dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des dits objets.
Produits illicites :
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de tout autre produit toxique est interdite dans l’enceinte de l’établissement et aux abords.
Un élève trouvé en état d’ébriété et/ou sous l’emprise de tout autre produit toxique est immédiatement remis à sa famille ou son correspondant après hospitalisation si nécessaire.
Le tabac :
Conformément au dispositions de la loi du Pays n°2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire, y compris l’utilisation de cigarette électronique.
Sont considérés comme lieux affectés à un usage scolaire :
– L’ensemble des lieux, couverts ou non couverts, inscrits dans le périmètre de l’établissement ;
– L’ensemble des lieux servant occasionnellement à l’organisation de l’activité scolaire : salles et terrains de sports, salles polyvalentes, transports collectifs… »
Tout manquement à l’une ou l’autre de ces obligations inscrites dans le chapitre 2-6 entraînera l’application des sanctions prévues au paragraphe V. Ces sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive du lycée ou de l’internat ou/et de la demi-pension.
Attention :
Il est interdit d’apporter des armes ou tous objets présentant un caractère de dangerosité dans l’enceinte du lycée hôtelier de Tahiti
2-7 Période de formation en milieu professionnel
Les élèves restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement scolaire lors des stages ou périodes de formation en entreprise.
Néanmoins, les élèves doivent obligatoirement respecter les règles de vie de l’entreprise (se référer à la convention).
Les périodes de formations en milieu professionnel font partie intégrante de la formation et ont un caractère obligatoire
III – REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
3-1 Régime des élèves
Les élèves qui sont inscrits dans l’établissement en qualité d’externe, demi-pensionnaire ou interne, le sont à l’année. Il est rappelé que la présence aux repas pour les élèves en TP (midi et soir) quelque soit leur régime, est obligatoire. Cette obligation sera sans surcoût pour les internes et 1/2 pensionnaires; pour les élèves externes, un ticket sera demandé pour chaque TP. Les changements de régime ne sont donc accordés qu’en cas de force majeure et notamment pour : raisons médicales, changement de domicile, renvoi disciplinaire. Toute demande de changement doit être motivée et faite par écrit auprès du Chef d’établissement. En cas d’accord, le changement sera effectif au trimestre suivant.
Cependant, pour les formations spécifiques de mentions complémentaire qui ont des PFPM supérieures ou égales à 12 semaines suite à une demande écrite de la famille avant le 15 février ; une remise d’ordre pourra être calculée sur les deux trimestres restant, ce uniquement sur le forfait internant et à condition que l’élève ne soit pas hébergé au sein du lycée pendant les PFMP.
Le montant annuel des frais scolaires lié au régime des élèves sera partagé en trois parties égales. Il est forfaitaire pour une année et reste dû sauf motifs indiqués plus haut. Le paiement est exigible au début de chaque terme.
3-2 Entrées et sorties des élèves
L’absence doit être justifiée dés le retour de l’élève au moyen du carnet de liaison complété par la famille et présenté à la vie scolaire.
Un billet d’entrée lui est alors délivré. Aucun élève ne sera accepté en cours, après une absence, sans ce « laissez-passer ».
En vertu de la circulaire N° 96-247 du 25 octobre 1996, l’établissement est en droit d’examiner la validité du justificatif et du motif fournis. Ceci vaut pour tous les élèves mineurs et majeurs.
Afin de faciliter la gestion des absences, la famille de l’élève contactera par téléphone les Conseillers Principaux d’Education pour toute absence prévisible et dès le premier jour d’absence et en explicitera-les raisons.
Sortie en cours de journée :
Les élèves mineurs ne sont pas autorisés à sortir entre les cours et en cas d’absence d’un professeur si les parents l’ont signalé sur la feuille d’inscription ou par écrit auprès des services de la Vie Scolaire.
3-3 Carte d’identité
Chaque élève régulièrement inscrit au lycée doit toujours être en mesure de présenter une pièce justifiant de son identité.
3-4 Sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’établissement et rappelés par le professeur principal en début d’année scolaire.
Toutes dégradations ou usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie constitue une faute grave, fera l’objet d’une sanction prévue au paragraphe V et selon le cas d’une facturation à la famille.
L’élève témoin d’un accident ou d’un sinistre dans l’enceinte de l’établissement prévient immédiatement l’adulte le plus proche.
3-5 Santé-Hygiène
Un certificat médical de non contagiosité est souhaité pour le retour en classe d’un élève ayant contracté une maladie contagieuse et l’élève devra être reçu par l’infirmière de l’établissement.
Cette dernière doit être signalée au chef d’établissement ou à l’infirmière dès qu’elle est déclarée. Les visites médicales prévues dans le cadre de l’établissement sont une obligation.
3-6 Infirmerie – Permanence de l’assistante sociale
L’infirmerie est un lieu de soins, d’écoute et d’information.
Les emplois du temps d’ouverture de l’infirmerie et de la permanence de l’assistante sociale sont affichés à divers endroits, obligatoirement à la vie scolaire et dans les locaux des deux services.
Après un passage à l’infirmerie, l’élève retourne en cours muni obligatoirement d’un billet signé de l’infirmière ainsi que la vie scolaire.
Les médicaments utilisés par les élèves dans l’établissement doivent être déposés à l’infirmerie et soumis au contrôle de l’infirmière. Une copie d’ordonnance doit toujours accompagner un traitement.
Lorsqu’il est fait appel au médecin de l’internat, le paiement des produits pharmaceutiques incombe aux parents. Si un élève est souffrant, la décision de retour dans la famille est prise exclusivement par le médecin, l’infirmière ou le Conseiller Principal d’Education. L’élève ne pourra alors quitter seul le lycée : il devra être pris en charge par sa famille ou son correspondant.
En cas d’urgence, l’élève peut être hospitalisé par le médecin de l’internat et sous le contrôle du S.M.U.R.
Les parents doivent remettre, dès l’inscription, la fiche confidentielle d’infirmerie complètement remplie et comportant impérativement les numéros de téléphone permettant de les joindre en cas de nécessité.
L’assistante sociale est à la disposition des élèves et de leur famille en cas de difficultés personnelles ou financières aux heures de permanence prévues.
3-7 Dispositions particulières à l’éducation physique et sportive
Une tenue spécifique aux cours d’EPS est obligatoire, elle ne doit en aucun cas être portée avant ou après les séances d’EPS. Elle est précisée par les professeurs d’EPS endébut d’année.
La circulaire n°94-137 du 30/03/1994 rappelle que les nouvelles modalités d’évaluation impliquent la participation de tous les élèves aux cours d’EPS, y compris les élèves déclarés inaptes et handicapés.
Toute inaptitude doit être confirmée par un certificat médical. Ce certificat indique le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année en cours.
L’inaptitude s’étend aux activités de l’USSP.
Les certificats médicaux et les demandes exceptionnelles d’autorisation d’absence sont remis à l’infirmière qui peut délivrer une dispense. Munis ou non de sa dispense, l‘élève se présente obligatoirement au professeur qui apprécie son aptitude à assister au cours.
3.8 Foyer socio-éducatif et association sportive
Le FSE et l’USSP sont ouverts à l’ensemble des élèves du lycée.
Les informations sur la nature et les conditions d’organisation des nombreuses activités ainsi proposées sont diffusées régulièrement dans l’établissement.
3-9 Le centre de documentation et d’information (CDI)
Chaque élève peut y faire des recherches, consulter ou emprunter des livres et des documents nécessaires à ses études et à sa culture personnelle.
Le CDI est un lieu privilégié pour le travail autonome. Son accès est libre pendant ses heures d’ouverture.
A titre exceptionnel, le CDI pourrait être réservé à l’usage exclusif d’une classe accompagnée de son professeur qui l’aura retenu à l’avance.
La fréquentation du CDI implique une attitude studieuse, le respect du matériel ainsi que des ouvrages ou documents mis à disposition. Tout manquement, dégradation ou perte de document fait immédiatement l’objet d’une sanction prévue au paragraphe V. La responsabilité pécuniaire de l’élève et de sa famille peut être engagée.
Un règlement spécifique, affiché au CDI, en précise l’ensemble des règles d’utilisation.
IV – RELATIONS AVEC LES FAMILLES
4-1 Information des familles
4-1-1 Le carnet de correspondance
Il est obligatoire. Il est utilisé pour des échanges entre les personnels de l’établissement et la famille ; il doit pouvoir être présenté à tout moment aux membres de l’équipe éducative.
Un carnet oublié ou perdu doit être présenté ou remplacé dès le lendemain.
4-1-2 Autres outils d’information et de communication
Les bulletins scolaires sont envoyés régulièrement en fin de trimestre ou de semestre.
Les cahiers de texte de la classe (en ligne sur Pronote) peuvent être consultés par la famille pour contrôler le travail personnel de l’élève, le logiciel Pronote est l’outil de référence en terme de communication (EDT, notes et informations diverses).
4-1-3 Réception des familles
Les familles peuvent être reçues, après avoir pris rendez-vous, par les différents membres de l’équipe éducative.
4-2 Assurances
Les familles ont obligation de contracter une assurance permettant de couvrir autres que les risques scolaires, les risques de trajets et de participer à toutes les activités et sorties facultatives.
Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu à l’intérieur du lycée, doit être immédiatement signalé. Certains accidents peuvent être considérés comme accident du travail.
4-3 Sorties pédagogiques
Dans le cadre des programmes officiels, des sorties pédagogiques hors de l’établissement peuvent être organisés (échanges scolaires, voyages, manifestations culturelles…) Pour chacune de ces sorties, les élèves se doivent de respecter les modalités d’organisation et les directives fournies par les membres de l’équipe éducative responsables de l’action.
V – PUNITIONS ET SANCTIONS
Elles interviennent pour tout manquement aux obligations prévues au règlement intérieur.
Elles sont proportionnelles et en relation avec la gravité et la nature de la faute commise.
Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.
La commission éducative, dont la composition est arrêtée par le Conseil d’Etablissement, examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.
Echelle des punitions et des sanctions :
1°) Punitions
Inscription sur le carnet de correspondance
Excuse orale ou écrite
Devoir supplémentaire
Retenue pour faire un devoir
Les punitions font l’objet d’un rapport écrit au CPE et au Chef d’Etablissement
2°) Sanctions
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation
Convocation devant la commission éducative
L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. (Maximum huit jours)
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (maximum huit jours)
Convocation devant le conseil de discipline qui peut prendre toute sanction sauf pour l’exclusion définitive, de l’établissement, prononcée par le Ministre de l’Education.
RAPPEl : Exclusion exceptionnelle de cours
La mesure ponctuelle d’exclusion de cours doit rester exceptionnelle, les textes officiels faisant référence à la notion de mise en danger d’un élève pour lui-même, pour les autres, et pour l’enseignant ; dont la circulaire n° 2000-105 du 11.07.2000 article 2.2 rappellent que : « … l’exclusion ponctuelle de cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève … justifié par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement ».
Dans ce cas précis, l’enseignant devra solliciter l’aide d’un personnel de la vie scolaire pour une prise en charge de l’élève.
VI – COMMUNICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La prise de connaissance du présent règlement intérieur par les familles et les élèves dès l’inscription de ces derniers revêt un caractère obligatoire.
Il est de la responsabilité de toute la communauté éducative d’appliquer et de faire appliquer le présent règlement intérieur.
Conditions de révision du règlement intérieur :
Le règlement intérieur peut-être amendé ou révisé après présentation des propositions de modifications votées à la majorité du Conseil d’établissement.
VII – ANNEXES
1 – Règlement des examens et absences en CCF et PFMP
- – Règlement des ateliers
3 – Règlement de l’internat
Annexe 1 : REGLEMENTATION DES EXAMENS : CONTROLES EN COURS DE FORMATION (CCF) et PFMP
Informations diverses à destination des élèves et de leurs parents
En lycée professionnel, la délivrance du diplôme dépend de la validation de toutes les unités constitutives du référentiel :
– par le biais d’épreuves ponctuelles organisées en fin de cycle.
– par le biais de CCF réalisés tout au long du cursus, dans l’établissement pendant le temps scolaire et dans l’entreprise pendant les PFMP (période de formation en milieu professionnel).
Les CCF sont mis en place par les professeurs, sous la responsabilité du chef d’établissement.
Vous serez informés de l’organisation de chaque CCF à l’aide du document ci-contre
(ou par convocation pour les épreuves de Langue Vivante).
ATTENTION : Pour valider le diplôme, la présence à chaque épreuve du CCF est OBLIGATOIRE.
Cas d’une absence imprévue lors d’un CCF mis en place dans l’établissement :
– Pour être prise en considération, l’absence à un CCF doit être dûment justifiée par les responsables légaux de l’élève. L’enseignant proposera alors une deuxième date d’évaluation à laquelle l’élève devra obligatoirement être présent.
– Si l’élève est absent à la seconde date d’évaluation la note de zéro lui sera attribuée, hypothéquant de fait l’obtention de l’examen, conformément à la circulaire d’inscription aux examens de niveau V et IV.
Cas d’une absence imprévue dans le cadre d’une PFMP.
– L’entreprise et l’établissement doivent être informés de l’absence de l’élève, dans les plus brefs délais. Cette absence doit être justifiée dans l’établissement par les responsables légaux.
– Si l’élève quitte le lieu du stage, de son propre fait et sans circonstance imputable à l’entreprise, ou s’il est absent, sans motif légitime, il s’expose à une sanction et un signalement auprès des services de la Direction Génerale de l’Education et des Enseignements pouvant entraîner l’interdiction de se présenter à l’examen.
– Si le stage doit être interrompu en raison d’une difficulté survenue dans l’entreprise, dont l’élève ne peut être tenu pour responsable, alors l’établissement s’engage à trouver un autre lieu de stage le plus rapidement possible.